Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civique »
les mots :
« aux premiers secours citoyen ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a renommé la « prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) » en « premiers secours citoyens (PSC) », termes qu’il convient désormais d’employer pour désigner cette formation spécifique.