Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au sein de »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1950 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | François Gernigon | HOR | ARTICLE 11 | Adopté |
| 877 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE 2 BIS | En traitement |