Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« patient, »
insérer le mot :
« éventuellement »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire davantage de souplesse dans la procédure collégiale en précisant que la participation du médecin traitant du patient est « éventuellement » prévue, sans constituer une obligation systématique.
Cette précision permet de tenir compte des réalités pratiques, notamment des situations où le médecin traitant n’est pas en mesure de participer à la procédure collégiale. Il convient de ne pas imposer de rigidités difficiles à respecter en pratique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE 16 | Non soutenu |
| — | Frédéric Valletoux | HOR | ARTICLE 16 | Adopté |