Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1912 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Hanane Mansouri | — | ARTICLE 6 | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 6 | Tombé |