Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement, de cohérence avec l’ensemble du texte, vise à préciser que cet article 7 vise les crédits alloués au développement des soins palliatifs et d’accompagnement, et non seulement aux soins d’accompagnement comme le prévoit la rédaction actuelle de l’alinéa 1er de l’article 7.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1882 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Alexandre Portier | DR | ARTICLE 7 | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 7 | Tombé |
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 7 | Tombé |