577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« référent »,

insérer le mot :

« médical ».

 

Exposé sommaire

Amendement de précision afin de lever toute ambiguïté avec le bénévolat.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1898 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Rejeté
136 Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Rejeté