Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Frédéric Valletoux
— Horizons & Indépendants
(Seine-et-Marne · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-11
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« concertation »,
insérer le mot :
« ne ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la gravité de la demande d’aide à mourir, une concertation en présentiel permet d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé et favorise les échanges directs.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1635 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| — | Frédéric Valletoux | HOR | ARTICLE 6 | Rejeté |