Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« fait »,
insérer les mots :
« d’inciter, de promouvoir, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. En ajoutant les termes « d'inciter, de promouvoir », il étend la répression aux actions actives de diffusion ou d'encouragement, qu'elles soient publiques ou privées. L'objectif est de préserver l'intégrité du consentement du patient, en éliminant toute forme de pression externe, qu’elle soit directe ou indirecte, qui pourrait altérer la décision individuelle concernant la fin de vie.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1855 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |