Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Danielle Simonnet
— Écologiste et Social
(Paris · 15ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou par un proche ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale.
En effet, dans cette loi, l’objectif est de prendre en compte à chaque étape la volonté du patient. Il est donc essentiel de pouvoir permettre que l’administration de la substance létale puisse pouvoir se faire dans les conditions choisies par le patient.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1796 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Danielle Simonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 1858 | Danielle Simonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |