Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« a exprimé »
les mots :
« exprime ».
Exposé sommaire
Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux conséquences irréversibles.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1754 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 1252 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Rejeté |