577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« à laquelle »

les mots :

« et l’heure auxquelles ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la personne conviendra certes de la date, mais aussi de l’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substance létale.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1706 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 7 Rejeté
1483 Karine Lebon GDR ARTICLE 7 Rejeté
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