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amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« immédiatement ». 

Exposé sommaire

Il convient de le préciser dans le texte. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1642 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Thibault Bazin DR ARTICLE 10 Rejeté
1673 Thibault Bazin DR ARTICLE 10 Rejeté