577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Ayda Hadizadeh — Socialistes et apparentés (Val-d'Oise · 2ᵉ)
Texte visé : L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000092

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