577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Perrine Goulet — Les Démocrates (Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé : L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-17
Date de sort : 2026-01-21

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« cinquième »

le mot :

« sixième ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.