Amendement n° None — ARTICLE 4
Auteur :
Zahia Hamdane
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Somme · 2ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.