Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« démocratique »
le mot :
« universel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.