amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République (Eure-et-Loir · 1ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : TITRE

Date de dépôt : 2025-03-04

Date de sort : 2025-03-05

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« visant à simplifier »

le mot :

« simplifiant ».

Amendement rédactionnel