577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 6ᵉ)
Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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Date de dépôt : 2025-03-01
Date de sort :

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