amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : René Lioret — Rassemblement National (Côte-d'Or · 5ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-28

Date de sort : —

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