577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« en fin d’engagement bénéficient, sur demande, »

les mots :

« bénéficient, sur demande, au terme de leur période d’engagement ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« emploi »

le mot :

« emplois ».

III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Rédactionnel.