Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Jean-Carles Grelier
— Les Démocrates
(Sarthe · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Rédactionnel.