amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Suppression d’une mention satisfaite.