577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« matière »,

insérer les mots :

« de formation, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours.