Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots :
« Le psychologue »
les mots :
« L’expert psychologue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.