amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-02-15

Date de sort : —

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