577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.