Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.