Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« physique »
le mot :
« médicale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours