amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-02-15

Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux côtés »

les mots :

« sous l’autorité ».

Amendement rédactionnel.