577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent »

les mots :

« Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Ils interviennent »

les mots :

« Il intervient ».

 

Exposé sommaire

Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.