Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-19
Date de sort : 2025-02-19
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000014
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Exposé sommaire
Sous amendement de la rapporteure.