amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)

Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-19

Date de sort : 2025-02-19

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000014

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».

Exposé sommaire

Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.