577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Angélique Ranc — Rassemblement National (Aube · 3ᵉ)
Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« euros »,

insérer les mots :

« par mois ».

Exposé sommaire

Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations.