amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)

Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-14

Date de sort : —

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