577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Angélique Ranc — Rassemblement National (Aube · 3ᵉ)
Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort :

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