amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Angélique Ranc — Rassemblement National (Aube · 3ᵉ)

Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-14

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.