577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort :

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