Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.