577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)
Texte visé : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-11
Date de sort : 2025-02-12

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, après le mot :

« et »,

insérer le mot :

« à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.