577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 9ᵉ)
Texte visé : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort :

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