Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Stéphanie Rist
— Ensemble pour la République
(Loiret · 1ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-01
Date de sort : 2025-03-05
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée le permet.
Il est donc proposé de clarifier cette possibilité dans l’exercice des professionnels.