577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-01
Date de sort :

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