577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Laurent Croizier — Les Démocrates (Doubs · 1ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-21
Date de sort :

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