Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16 BIS A
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 16 BIS A
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« peuvent recourir »
le mot :
« recourent ».
Exposé sommaire
Au regard des informations qui pourront être échangées entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires d’assurance maladie, les auteurs de cet amendement souhaitent que le recours à un intermédiaire présentant un haut niveau de sécurité et indépendant des organismes complémentaires soit une obligation et non seulement une possibilité.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1402 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 16 BIS A | Tombé |
| 244 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 16 BIS A | En traitement |