Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-22
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur au 1er juillet 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018.
Ce délai se justifie d’autant plus au regard du retard pris par nos discussions budgétaires, et du fait que la taxe ait commencé à être perçue pour le mois de janvier.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1360 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 9 BIS | Tombé |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 9 BIS | Tombé |
| — | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 9 BIS | Tombé |
| 776 | Hubert Brigand | DR | APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer la division et l'intitulé suivants: | En traitement |