Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9 BIS
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
Exposé sommaire
La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier.
Le troisième barème tel que nous l’étudions équivaut à un doublement des recettes.
A défaut de ne pouvoir supprimer cette nouvelle taxe, cet amendement vise à limiter cette hausse, tel que c’était le cas le 4 novembre dernier.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1359 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Eddy Casterman | RN | ARTICLE 9 BIS | Rejeté |