Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Idir Boumertit
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Rhône · 14ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-21
Date de sort : 2025-01-22
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et ».
Exposé sommaire
Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d’addictovigilance dans la veille et l’alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d’azote.
Le présent amendement propose ainsi de compléter l’article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l’avenir.