Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Paul-André Colombani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-26
Date de sort : 2024-11-26
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.