577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Paul-André Colombani · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2026-02-12
  • Amendements déposés 5 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Retiré : 4 Retiré 4 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • seance 5

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 LFI-NFP — La France insoumise -... 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 2 : 2 ARTICLE 2 2 ARTICLE PREMIER : 1 ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Création d’un CHU en Corse
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 13 Création d'un CHU en Corse — —
Proposition de loi 59 Création d'un CHU en Corse — —
Proposition de loi 341 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Paul-André Colombani 2024-10-15
Rapport 624 Création d’un CHU en Corse — 2024-11-26
Proposition de loi 624 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse — 2024-11-26
Proposition de loi 178 Création d'un CHU en Corse — 2024-12-03
Rapport 352 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178). — 2026-02-04
Proposition de loi 353 Création d'un CHU en Corse — 2026-02-04
Proposition de loi 2478 Création d'un CHU en Corse — 2026-02-12

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