Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et un décalage à juillet de la date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1204 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 1310 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 14 | Tombé |