577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-22

Dispositif

À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 2,2 » 

le nombre :

« 2 ».

Exposé sommaire

Cet  amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2 SMIC en 2025.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1068 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Jérôme Guedj SOC ARTICLE 6 Tombé
80 Jérôme Guedj SOC ARTICLE 6 Tombé
Yannick Monnet GDR ARTICLE 6 Tombé
1278 Yannick Monnet GDR ARTICLE 6 Tombé