Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 25,9 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,5 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement appelle à rétablir l’universalité des allocations familiales, dans un format similaire à celui qui existait avant la réforme de 2013. Il est à noter que les excédents annuels de la branche famille de la sécurité sociale suffiraient à financer une telle mesure. En effet, ce rétablissement devrait coûter environ 760 millions d’euros (montant annuel des économies réalisés grâce à la modulation des allocations familiales. Or, d’après les prévisions de ce PLFSS, les excédents de la branche famille pourraient en partie financer cette mesure.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1125 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |