Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2024-10-11
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 30 avril 2025 au 30 septembre 2025 la date limite pour trouver un accord dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie avant que le Gouvernement puisse baisser d’autorité les tarifs.
Afin de créer un cadre de dialogue serein, il nous semble important de laisser un délai plus long aux partenaires conventionnels pour s’entendre sur un accord.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jérôme Guedj | SOC | ARTICLE 15 | Adopté |
| 19 | Jérôme Guedj | SOC | ARTICLE 15 | Tombé |